Parce que nous avons des projets en commun

Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI), la CCAM a pour objet d’associer les communes au sein d’un espace de solidarité, en vue de l’élaboration d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace.

Suite à la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), la CCAM s’est mise en conformité avec les dispositions relatives à ses compétences en modifiant ses statuts. Ainsi, depuis le 1er janvier 2017, elle exerce 5 compétences obligatoires, 5 compétences optionnelles et 10 compétences facultatives.

1. Aménagement de l’espace,
2. Développement économique,
3. Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage,
4. Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI),
5. Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.

1. Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs.
2. Politique du logement et du cadre de vie (selon l’intérêt communautaire),
2 bis. Conduite d’actions communautaires en matière de politique de la Ville,
3. Création, aménagement et entretien de la voirie (selon l’intérêt communautaire),
4. Action sociale d’intérêt communautaire (dont la création, l’aménagement et la gestion d’une maison de santé intercommunale),
5. Assainissement.

Pour les quatre premières compétences, leur contenu est défini et précisé par délibération du Conseil Communautaire.

1. Construction, entretien et fonctionnement d’équipement culturels (école de musique) et sportifs,
2. Services à la population :
• Aménagement numérique,
• Transport public des lignes desservant le marché de Migennes et la maison de retraite du Migennois par la délégation de la Région Bourgogne-Franche-Comté,
• Transport scolaire par la délégation de la Région Bourgogne-Franche-Comté.
3. Plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE) et des diagnostics d’accessibilité recevant du public,
4. Prise en charge des frais de fonctionnement du service de médecine scolaire,
5. Animation locale (organisation et financement du feu d’artifice du 14 juillet, gestion d'une péniche),
6. Participation financière aux travaux de construction d’une caserne pour les pompiers sur le territoire Migennois,
7. Etudes de revitalisation du Centre-Bourg,
8. Etudes relatives au Contrat Canal et voies vertes,
9. Soutien à l’Association des Centres de Loisirs du Migennois (ACLM) et à Office Intercommunal des Sports (OICS),
10. Etude pour le transfert de l’eau potable,
11. Eaux pluviales urbaines

Pour les cinq premières compétences, leur contenu est défini par délibération du Conseil Communautaire