communautaire

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Procès verbaux

Le procès verbal de séance du conseil communautaire a pour objectif objet d'établir et de conserver la mémoire du déroulement et des décisions des séances du conseil. A ce titre il contient l'ensemble ...

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Décisions du Bureau Communautaire

Tout comme le conseil Communautaire, le bureau communautaire est un organe exécutif de la Communauté et assume 2 fonctions distinctes : 1 fonction délibérative où le bureau agit par délégation du conseil ...

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Décisions du Président

2023 décision 01/2023 publiée le 05/01/2023 décision 01BIS/2023 publiée le 12/01/2023 décision 02/2023 publiée le 12/01/2023 décision 03/2023 publiée le 30/01/2023 décision 04/2023 publiée le 30/01/2023 ...

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Arrêtés réglementaires

2023 10/2023 publié le 19/01/2023 2022 212/2022 publié le 2811/2022 213/2022 publié le 06/12/2022 214/2022 publié le 28/11/2022 216/2022 publié le 25/11/2022 220/2022 publié le 09/12/2022 ...