SPANC

Dans le cadre de la mise en application des dispositifs de la loi sur l’eau du 3 janvier 1992, révisée le 30 décembre 2006, fixant les prescriptions techniques des installations d’assainissement non collectif (SPANC), la Communauté de Communes de l’Agglomération Migennoise engage, à compter du mois de mars prochain, sur l’ensemble de son territoire, des contrôles de toutes les habitations qui ne sont pas raccordées au « tout à l’égout ».

 

Les communes de Bassou, Bonnard, Charmoy, Cheny, Chichery, Epineau-les-Vôves, Laroche Saint-Cydroine et Migennes ont confié de longue date à la Communauté de Communes de l’Agglomération Migennoise la gestion des questions relatives à l’assainissement des eaux usées. A ce titre, la CCAM assure notamment le Service Public d’Assainissement Non Collectif (« SPANC ») destiné à contrôler la bonne exécution et le bon fonctionnement des installations d’assainissement autonome, ce que l’on appelle classiquement les fosses septiques.

 

Cette mission de contrôle découle des textes de loi pris au niveau national et qui demandent que toutes les installations d’assainissement non collectif, sans exception, soient contrôlées avant le 31 décembre 2012 puis selon une périodicité qui sera fonction du résultat de ce premier contrôle. La CCAM a confié la réalisation pratique de ces contrôles à la Société Bertrand SA. Ils débuteront en mars 2012.