TARIFS REOMI

La mise en œuvre de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères incitative (REOMi) au 1er janvier 2018.

 La redevance se substituera à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) actuellement applicable sur le territoire de la Communauté de Communes.

Afin de préparer les habitants à ce nouveau dispositif, il convient de les informer précisément des modifications financières de cette nouvelle tarification à l'aide d'une facture simulée calculée à partir d'une grille tarifaire "test".

La redevance comprendra plusieurs composantes :

- Une part fixe, pour l’accès au service, se décomposant en deux éléments :

o Une sous-part intitulée « abonnement », identique à tous les redevables,

o Une sous-part « Volume» du contenant, liée à la composition du foyer (nombre de personnes dans l'habitation) et incluant 20 levées (ou leur équivalent en sacs prépayés)

 

- Une part variable correspondant au nombre de levées supplémentaires au-delà de la 20ème levée ou au sac prépayé supplémentaire acheté.

Les factures simulées seront envoyées aux habitants et ne seront pas à payer. Elles seront calculées en fonction des informations de collecte établies entre le mois de mars et le mois de septembre 2017. Un formulaire permettant la mensualisation à partir de 2018 sera joint au courrier.

Il s'agit exclusivement d'une mesure d'information.

 L'application de la grille tarifaire "test" suivante, qui a reçu l'avis favorable de la commission des déchets et du bureau communautaire en date du 03/07/2017, étant précisé que l’adoption de ces tarifs a uniquement pour objet de rendre possible la phase de test, sans incidence financière réelle pour les habitants :

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